Carte Nationale d’identité
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives. La demande est faite en mairie, à l’antenne de police si vous habitez Paris ou au consulat si vous habitez à l’étranger. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport…
- Pour une personne majeure
- Pour une personne mineure (valable 10 ans)
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
- Pour une personne majeure
- Pour une personne mineure
Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Avant de circuler sur la voir publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
- Acquérir un véhicule
- Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
- Hériter d’un véhicule
- Changement de situation
- Perte, vol ou détérioration du certificat
- Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Règles relatives aux plaques d’immatriculation
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Carte électorale
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
- Inscription sur les listes électorales
- Opérations de vote
- Elections et référendums
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne,
Le recensement à 16 ans peut se faire directement en ligne,
Cadastre
Permis de construire – Urbanisme
- http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
- http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/
Extrait de casier judiciaire
Je vous remercie pour tous ces informations et ces bonnes adresses. Si on fait une demande en ligne de casier judiciaire, quel est la durée de livraison?